CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, et en Suisse agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « les clients », commandant via les messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) sur le site internet digital.casino.fr. Le site digital.casino.fr est édité par la société Distribution Casino France RCS Saint Etienne B 428 268 023 demeurant 1 Cours Antoine Guichard – 42008 Saint Etienne cedex2, ci-après dénommé « Le site marchand » ou « CASINO ».

 

Précommandes jeux vidéo :

Pour les opérations de précommandes de jeux vidéo. Le paiement est de 100% du montant à la commande et livraison gratuite à partir de la date de sortie officielle du jeu, à l'adresse indiquée lors du paiement.
Les opérations sont limitées à un jeu par commande.
Le client est informé par un mail pour la confirmation de sa commande ainsi que le jour de l'envoi.
Pour toutes annulation de la commande ou questions, merci de passer par le formulaire de contact : Contactez-nous (casino.fr)

 

Commande

Toute commande sur le site digital.casino.fr s’effectue exclusivement via les messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) et nos boutiques Facebook et Instagram pour la livraison.

Dès le début de la conversation sur les messageries instantanées (WhatsApp, Messenger), le client doit choisir son mode de commande : retrait en drive (montant minimum de 10 €) ou livraison à domicile. Il est ensuite redirigé vers la page du site dédié digital.casino.fr.
Chaque commande est limitée à 51 produits maximum pour le retrait en drive.

Dans nos boutiques Facebook et Instagram, le client est directement redirigé sur digital.casino.fr.

La commande peut être passée via les messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) mais aussi via nos boutiques Facebook et Instagram sur le site digital.casino.fr ou directement sur le site digital.casino.fr.

Concernant les commandes via les messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) en drive, la commande doit être passée au moins 2 heures avant le retrait souhaité au drive et pour toutes les autres commandes (via Facebook et Instagram boutique, et directement sur le site digital.casino.fr) avant le créneau de livraison proposé. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l'ensemble des produits proposés sur le site internet digital.casino.fr. Le client sélectionne les produits de son choix qui s'ajoutent à sa liste. Le client sélectionne le mode de réception des produits (livraison à domicile ou retrait en magasin / drive (pour la fonctionnalité des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) en drive uniquement) ainsi que le jour et la tranche horaire souhaités. Le client sélectionne son mode de règlement. A la fin de sa commande, le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix, de leur quantité, du jour et de l'heure de livraison ou de retrait en magasin / drive souhaitée (pour la fonctionnalité des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) drive uniquement) ainsi que le mode de règlement. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s'il l'accepte, valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande ». La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le site marchand confirme au client le détail de sa commande, le jour et l'heure de réception des produits, le mode (livraison à domicile ou retrait en magasin / drive : pour la fonctionnalité des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) drive uniquement), le mode de paiement par mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive. Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.

 

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant. Le client doit renseigner un certain nombre d'informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site Casino.fr. Un seul compte est autorisé par personne (même nom, même adresse postale). En cas de création de comptes multiples, CASINO sera en droit de supprimer les comptes multiples du client et en informera le client par tous moyens. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne la radiation du compte. Tout client ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) verra son compte supprimé. En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe. Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute du site marchand. La création d'un compte autorise Casino à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes ou le site Casino.fr. Lorsque le client renseigne le formulaire d'inscription, il peut également cocher la case "Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part de Casino, par e-mail et/ ou par SMS". Le fait de cocher cette case abonne le client aux newsletters du site Casino.fr. Le client peut également cocher la case "Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part de sociétés partenaires de Casino, par e-mail et/ ou par SMS". Le fait de cocher cette case abonne le client aux communications des partenaires du Groupe Casino.

 

Annulation de la commande

A l'initiative du client: Vous pouvez annuler votre commande directement sur le site marchand tant qu'elle n'est pas préparée. Sinon, toute annulation de commande devra se faire par le formulaire de contact du site. A l'initiative du site marchand: Le site marchand se réserve le droit après en avoir informé le client d'annuler sa commande en cas de non-paiement des commandes antérieures ou pour toutes autres raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté. Si le client ne vient pas chercher sa commande ou qu’il n’est pas présent lors de la livraison, elle sera automatiquement annulée après un délai de 24 heures au-delà du créneau de retrait demandé lors de la commande, sauf accord contraire entre le drive et le client.

 

 

Le droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-19 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation et d'un délai de 14 jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour suivant ouvrable. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Le droit de rétractation ne s'applique pas : - aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement - aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. - aux jeux vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Le client a la possibilité, soit de rapporter les produits au magasin / drive dans lequel il les a retirés (pour la fonctionnalité des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) drive uniquement), soit de les expédier à l'adresse de la plateforme d'envoi dans le cas des jeux vidéo en précommande en joignant dans tous les cas le « formulaire de rétractation » (disponible en cliquant ici) dûment complété. Ce formulaire est également remis au client lors de la livraison à domicile ou du retrait de sa commande en magasin / drive. Le remboursement sera effectué par le magasin / drive en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de sa commande initiale (pour la fonctionnalité des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) app drive uniquement), sauf accord exprès du consommateur pour que le professionnel rembourse sur un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaire pour le consommateur. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

Les produits

Chaque produit fait l'objet d'une description complète sur la fiche produit présente sur le site digital.casino.fr rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d'alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir : - 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d'un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.) - 60 litres pour les vins mousseux - 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.) - 110 litres pour les bières - 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.) - Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg. - Toute commande de packs d’eau hors promotion ne pourra excéder 5 packs

 

Les prix

Les prix des produits Les prix des produits proposés sur le site digital.casino.fr peuvent être différents de ceux du magasin Géant Casino ou Supermarché Casino dans lequel la commande est préparée. Ils s'entendent toutes taxes comprises et peuvent faire l'objet de promotions différentes de celles présentes en magasin. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d'emballage des produits. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client Pour les produits vendus au poids, le prix mentionné sur la fiche produit correspond au poids maximum indiqué. Si lors de la préparation le poids du produit est supérieur, le client sera facturé du montant maximum affiché. Si le poids est inférieur, le client sera facturé du montant préparé.

 

Le retrait des produits en drive

Pour la fonctionnalité des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) drive uniquement, si le client a choisi l’option retrait en drive, la confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire à laquelle il pourra retirer ses produits en drive. Lors du retrait de sa commande en drive, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande qu’il a reçu par e-mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise. Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en drive. Il dispose en tout état de cause d'un délai d’un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, selon la procédure décrite dans le paragraphe « réclamations » des présentes CGV. Si le client ne se présente pas en drive pour retirer sa commande, le drive est en droit de lui réclamer une pénalité égale à 10% du montant de sa commande correspondant aux frais de préparation et de remise en rayon occasionnés. Lors du retrait de votre commande en drive, le personnel peut vous demander de présenter la carte bancaire ayant servie au paiement. Retrait immédiat (pour les magasins proposant ce service) : la livraison de votre commande « retrait immédiat » prend au minimum 15 minutes.

 

Les modes de paiement

Lors de sa commande, le client choisit le mode de règlement qu’il souhaite pour la prestation. Le paiement peut se faire en ligne sur le site, par carte bancaire. Pour tout paiement par carte bancaire, le site marchand assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande ne pourra pas être mise à disposition du client.

Pour la fonctionnalité des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) drive uniquement et pour les drives proposant l'option paiement par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici. En cas de retrait en drive à l’exception des drives de Lyon Charpennes, Lyon Gambetta, Lyon Gerland, Lyon Bachut, Lyon Tassin, Lyon Vaise, Sainte Foy, Lyon Venissy., le débit du client est effectué au moment du retrait de la commande, et correspond au montant des articles réellement retirés par le client (il tient compte notamment des manquants éventuels). En cas de livraison à domicile et pour les retraits en drive de Lyon Charpennes, Lyon Gambetta, Lyon Gerland, Lyon Bachut, Lyon Tassin, Lyon Vaise, Sainte Foy, Lyon Venissy, le débit du client est effectué au moment de l’expédition de la commande du magasin préparateur, et correspond au montant des articles réellement mis à disposition, du client (il tient compte notamment des manquants éventuels)

 

Code promotionnel

Pour l'utilisation d'un code promotionnel (avoir, remise sur produits ou frais de livraison), le client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ " Avez-vous un code de réduction ? ", présent sur la page "Horaires et Paiement". Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le client doit cliquer sur le bouton "Valider". La date et les conditions de validité du code promotionnel sont indiquées sur le support sur lequel il est communiqué.

 

La livraison à domicile

La livraison à domicile s’effectue via Chronopost. Les prix des produits affichés sur le site digital.casino.fr ne comprennent pas les frais de livraison à domicile.

La livraison à domicile est offerte pour toute commande d’un montant minimum de 30 €.

Le coût de la livraison à domicile est de 5 € pour toute commande d’un montant inférieur à 30 €.

Modalités de livraison : Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 11 h à 14h et de 16h à 20h, le samedi de 7h à 15h (horaires minimum ; certains magasins proposent des amplitudes plus importantes). Les heures de livraison sont consultables sur la page du lieu de livraison sélectionné. La livraison sera effectuée chez le client dans les conditions définies lors de sa commande. Le client détermine le jour et l'heure de livraison de son choix lors de sa commande en fonction des disponibilités proposées sur le site digital.casino.fr. Les créneaux de livraison s'effectuant par plages horaires de 2 heures (certaines zones de livraison proposent des plages horaires de 1 heure), le client doit être présent sur le lieu de livraison dès le début de la plage horaire. Le client est informé qu'aucune livraison ne sera effectuée au-delà du 6ème étage d'habitation si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement au moment de la livraison. De même, une commande sera limitée à 5 packs maximum (eaux, laits, jus de fruits, bières, sodas) et à 40 kg maximum de produits pour animaux (croquettes, litières …) et/ou produits de jardinage (terreau…). Absence du client : Le client est informé lors de sa confirmation de commande du créneau horaire de livraison. En cas d'absence du client au jour et à l'heure prévus pour la livraison, la marchandise non livrée reste la propriété du magasin qui pourra en disposer librement et le client devra payer une pénalité. Le magasin procédera au remboursement de cette somme déduction faite d'une pénalité de 10% correspondant aux frais logistiques et de livraison occasionnés. La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le client lors de sa commande. Réception de la commande : Le client doit présenter une pièce d'identité au livreur au moment de la livraison. Le client doit signer le bon de livraison, preuve que la livraison a bien été effectuée et doit s'assurer de la conformité de sa commande

Toutefois, après l'ouverture de ses sacs, le client dispose en tout état de cause d'un délai de 24h pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, selon la procédure décrite dans le paragraphe « réclamations » des présentes CGV.

 

Loi Informatique et Libertés

Vos données sont collectées sur le site digital.casino.fr agissant en qualité de responsable de traitement pour DISTRIBUTION CASINO France.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et le cas échéant d’un droit à la limitation et/ou à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à donneespersonnelles@groupe-casino.fr ou par voie postale à : Service clients Distribution Casino France Demande d’exercice de droits 1 cours Antoine Guichard – BP 306 – 42008 Saint Etienne Cedex 2. D’autre part, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (en France, la Cnil).

Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter le délégué à la protection des données personnelle en écrivant à l’adresse postale susmentionnée ou bien par courriel à informatique-et-libertes@groupe-casino.fr.

 

 

Réclamations

En cas de réclamation, le client peut contacter le service clients par téléphone du lundi au samedi de 9h à 19h au 3931 (Service gratuit + prix appel) ou via le formulaire de « contact » à disposition sur les sites en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande. Casino adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation proposé par la FCD. Pour toutes informations, le client est invité à se rendre sur le site www.mediateur.fcd.fr ou à adresser un courrier au Médiateur FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Les promotions

Le 3ème offert tout de suite achetez simultanément 3 produits ou lots identiques au même prix parmi les produits identifiés sur le site Casino. Le prix du 3ème sera immédiatement déduit lors de la validation de votre commande sur le site. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 20 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autres offres en cours. Remise immédiate sur 1 produit Pour tout achat de produits signalés sur le site Casino.fr et porteur de cette mécanique, bénéficiez d'une remise immédiate déduit lors de la validation de votre commande sur le site. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 20 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autres offres en cours Le deuxième offert tout de suite Achetez simultanément 2 produits ou lots identiques au même prix parmi les produits identifiés sur le site Casino.fr. Le prix du 2ème sera immédiatement déduit lors de la validation de votre commande sur le site. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 10 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autres offres en cours. -50% de remise imméiate sur le 2ème produit Réduction immédiate déduite lors de la validation de votre commande soumise à l'achat de 2 produits ou 2 lots identiques au même prix. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 20 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autres offres en cours

Remise immédiate sur le 2ème produit Réduction immédiate déduite lors de la validation de votre commande soumise à l'achat de 2 produits ou 2 lots identiques au même prix. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 20 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autres offres en cours Offre du moment Pour l’offre Livraison à Domicile : « * Livraison offerte sur votre prochaine commande de 60€ minimum, passée sur le site Casino.fr ou l’application mobile « CasinoDrive & Livraison ». Offre valable jusqu'au 02/03/2018 pour toute livraison sur les zones : Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, Lyon 4, Lyon 5, Lyon 6, Lyon 7, Lyon 8, Lyon 9, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Saint Priest, Chassieu, Décines, Oullins, Tassin, Saint Foy, Saint Cyr au Mont d’Or et Saint Didier au Mont d’Or). » Pour l’offre Drive : « ** 10€ offerts pour toute commande de 80€ minimum, passée sur le site Casino.fr ou l’application mobile « CasinoDrive & Livraison » en retrait Drive ou retrait piéton. Offre valable jusqu'au 02/03/2018. « Le code promotionnel est à saisir sur la page de validation de commande. Offre(s) valable(s) dans la limite d’une seule utilisation par foyer (même nom, même adresse), non cessible(s), non remboursable(s) en tout ou partie et non cumulable(s). » Engagement Qualité Service valable pour les magasins retrait Drive Lyon Charpennes, Lyon Gambetta, Lyon Gerland, Lyon Bachut, Lyon Tassin, Lyon Vaise, Sainte Foy, Lyon Venissy, Lyon Bron et les zones de Livraison à Domicile Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, Lyon 4, Lyon 5, Lyon 6, Lyon 7, Lyon 8, Lyon 9, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Saint Priest, Chassieu, Décines, Oullins, Tassin, Sainte Foy Les Lyon, Saint Cyr au mont d’Or, Saint Didier au mont d’Or. « En cas de produit manquant (et non substitué par un produit équivalent), la valeur de ce produit vous sera offerte sous forme d’avoir à valoir sur votre prochaine commande. Il vous suffit pour cela d’appeler le 3931 (Service gratuit + prix appel) du lundi au samedi de 9h à 19h. Offre valable jusqu’au 31/03/2019. » Programme de fidélité Avec votre carte fidélité Casino ou votre carte de paiement Casino cagnottez des euros sur votre compte fidélité et bénéficiez d'avantages exclusifs, dans les conditions mentionnées à proximité des produits concernés. Les euros cagnottés sur votre carte sont utilisables dès votre prochain achat dans les magasins participants Géant Casino, Supermarché Casino, Hyper Casino, Petit Casino, Casino Shop, Casino Shopping, Spar et Vival by Casino (hors livres, CD DVD BLUE RAYS, carburants, billetterie, coffrets cadeaux) sous réserve du respect de la règle suivante: les euros acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours sont utilisables jusqu'au 28 février de l'année suivante. L'utilisation de votre cagnotte ne peut dépasser 80% du total de votre commande et ne peut pas dépasser 80€ (par commande) Pour connaitre les conditions d'utilisation de carte de fidélité, rendez-vous sur http://www.macartecasino.fr/#bloc-conditions-dutilisation

 

Responsabilités

La société Distribution Casino France ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

 

Loi applicable

La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site digital.casino.fr

 

Garanties Légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation, - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.